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Marques déposées par la société CGRCR
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Dispo'Cadres
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dispo'Cadres
CGRCR, Institution de retraite complémentaire AGIRC no 5 régie pour le code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3831199
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/05/2021
Dispo\'Cadres de CGRCR

Présentation de la marque Dispo'Cadres

Déposée le 13 mai 2011 par la société CGRCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Dispo'Cadres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la société CGRCR domicilié(e) 18 avenue Léon Gaumont - 75020 - PARIS 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUBAN HUMANIS, Didier BONNEAU domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France.

La marque Dispo'Cadres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dispo'Cadres est expirée depuis le 13 mai 2021.

CGRCR a également déposé les autres marques suivantes : Dispo'Cadres , DISPO'CADRES NORD , DISPO'CADRES EST


CGRCR, Institution de retraite complémentaire AGIRC no 5 régie pour le code de la Sécurité sociale - 18 avenue Léon Gaumont - 75020 - PARIS 20 - France - SIREN 775659402


VAUBAN HUMANIS, Didier BONNEAU - 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

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